Conditions générales d’utilisation et de vente

Evorcia est un service en ligne de carte de fidélité digitale, édité par [NOM OU RAISON SOCIALE]. Il est destiné aux commerçants (l’« utilisateur »). Les clients finaux du commerçant, qui utilisent la carte de fidélité, ne sont pas parties à ces conditions.

La création d’un compte nécessite une adresse email valide, confirmée par un lien de vérification, et un mot de passe. L’utilisateur fournit des informations exactes et les tient à jour.

L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute action réalisée depuis son compte. En cas d’usage non autorisé, il prévient l’éditeur à contact@evorcia.fr.

• Essentiel : 9 € par mois, sans notifications envoyées aux clients.
• Pro : 15 € par mois, notifications sur l’écran verrouillé des clients incluses.

Essai de 14 jours, sans carte bancaire. Le détail des offres figure sur la page tarif. Les prix sont indiqués [HT / TTC — À PRÉCISER].

À l’issue de l’essai, l’accès continu au service nécessite la souscription d’un abonnement mensuel, payé par carte bancaire via un prestataire de paiement sécurisé, lorsque ce moyen de paiement est disponible dans l’application.

L’abonnement est résiliable à tout moment depuis les réglages du compte. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours. Aucun remboursement au prorata n’est effectué, sauf [POLITIQUE À PRÉCISER].

Sans abonnement actif après l’essai, le compte passe en lecture seule.

Evorcia fournit un outil technique. Le commerçant reste seul responsable de l’exactitude des données de ses propres clients et du respect de ses obligations envers eux, notamment le recueil de leur consentement et le contenu des messages qu’il leur adresse.

L’éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’accès au service, sans garantie de disponibilité continue. Des interruptions peuvent survenir, notamment pour maintenance. [NIVEAU DE SERVICE À PRÉCISER]

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux de [VILLE] sont compétents.